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Olympe de Gouges i la Declaració dels Drets de la Dona i de la Ciutadana

dilluns, 20/09/2010

Marie Gouze (Montauban, 7 de maig de 1748 – París, 3 de novembre de 1793), més coneguda com Olympe de Gouges, va ser una discreta escriptora francesa, que destacaria per ser l’autora, l’any 1791, de la Declaració dels Drets de la Dona i de la Ciutadana.

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Nascuda a Montauban, en una família humil, de pare carnisser i mare rentadora, es casaria molt jove i quedaria vídua en poc temps amb un fill al seu càrrec. El 1788 es traslladaria al París pre-revolucionari on es canviaria el nom i emprendria una discreta carrera literària redactant obres de teatre, tot i l’escassa educació que havia rebut. Amb els diners que guanyava, gairebé no podia ni tan sols mantenir-se.

El 1789 s’abocaria a la Revolució francesa defensant una monarquia moderada. Va ser en aquest període quan va escriure un gran nombre d’articles, manifestos i discursos (uns trenta en total). El seu pensament, propi de la Il·lustració, ja havia quedat reflexat abans en algunes de les seves obres de teatre com L’esclavitud dels negres on criticava amb duresa l’esclavitud. Dels revolucionaris, n’admirava personatges com Mirabeau i La Fayette.

El 1791 va escriure la seva famosa Declaració dels Drets de la Dona i la Ciutadana com a reacció a la Declaració dels Drets de l’Home i del Ciutadà que només reconeixia la condició de ciutadania als homes i deixava les dones en una manifesta situació d’inferioritat.

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Seguint la línia de Montesquieu, defensaria la separació de poders sense contradir-se amb el fet que el 1793 iniciés la defensa de Lluís XVI i s’oposés a la política de Robespierre i Marat. Per les seves idees polítiques seria guillotinada el 3 de novembre de 1793, acusada de ser l’autora d’un cartell de propaganda girondina.

DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE

PREAMBULE

Les mères, les filles, les surs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes murs, et au bonheur de tous.

En conséquence, le sexe supérieur, en beauté comme en courage, dans les souffrances maternelles, reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les Droits suivants de la Femme et de la Citoyenne.

Article premier. La Femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et surtout la résistance à l’oppression.

Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la Femme et de l’Homme: nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4. La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui; ainsi l’exercice des droits naturels de la femme n’a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l’homme lui oppose; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison.

Article 5. Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles à la société; tout ce qui n’est pas défendu pas ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elles n’ordonnent pas.

Article 6. La loi doit être l’expression de la volonté générale; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous : toutes les Citoyennes et tous les Citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7. Nulle femme n’est exceptée; elle est accusée, arrêtée, et détenue dans les cas déterminés par la loi: les femmes obéissent comme les hommes à cette loi rigoureuse.

Article 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.

Article 9. Toute femme étant déclarée coupable; toute rigueur est exercée par la Loi.

Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales, la femme a le droit de monter sur l’échafaud; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute Citoyenne peut donc dire librement, je suis mère d’un enfant qui vous appartient, sans qu’un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 12. La garantie des droits de la femme et de la Citoyenne nécessite une utilité majeure; cette garantie doit être instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de celles à qui elle est confiée.

Article 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, les contributions de la femme et de l’homme sont égales ; elle a part à toutes les corvées, à toutes les tâches pénibles; elle doit donc avoir de même part à la distribution des places, des emplois, des charges, des dignités et de l’industrie.

Article 14. Les Citoyennes et Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique. Les Citoyennes ne peuvent y adhérer que par l’admission d’un partage égal, non seulement dans la fortune, mais encore dans l’administration publique, et de déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée de l’impôt.

Article 15. La masse des femmes, coalisée pour la contribution à celle des hommes, a le droit de demander compte, à tout agent public, de son administration.

Article 16. Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution; la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n’a pas coopéré à sa rédaction.

Article 17. Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés: elles ont pour chacun un droit lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

POSTAMBULE

Femme, réveille-toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l’univers; reconnais tes droits. Le puissant empire de la nature n’est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les nuages de la sottise et de l’usurpation. L’homme esclave a multiplié ses forces, a eu besoin de recourir aux tiennes pour briser ses fers. Devenu libre, il est devenu injuste envers sa compagne. Ô femmes! Femmes, quand cesserez-vous d’être aveugles? Quels sont les avantages que vous recueillis dans la révolution? Un mépris plus marqué, un dédain plus signalé. Dans les siècles de corruption vous n’avez régné que sur la faiblesse des hommes. Votre empire est détruit; que vous reste t-il donc? La conviction des injustices de l’homme. La réclamation de votre patrimoine, fondée sur les sages décrets de la nature; qu’auriez-vous à redouter pour une si belle entreprise? Le bon mot du Législateur des noces de Cana? Craignez-vous que nos Législateurs français, correcteurs de cette morale, longtemps accrochée aux branches de la politique, mais qui n’est plus de saison, ne vous répètent : femmes, qu’y a-t-il de commun entre vous et nous? Tout, auriez vous à répondre. S’ils s’obstinent, dans leur faiblesse, à mettre cette inconséquence en contradiction avec leurs principes; opposez courageusement la force de la raison aux vaines prétentions de supériorité; réunissez-vous sous les étendards de la philosophie; déployez toute l’énergie de votre caractère, et vous verrez bientôt ces orgueilleux, non serviles adorateurs rampants à vos pieds, mais fiers de partager avec vous les trésors de l’Etre Suprême. Quelles que soient les barrières que l’on vous oppose, il est en votre pouvoir de les affranchir; vous n’avez qu’à le vouloir. Passons maintenant à l’effroyable tableau de ce que vous avez été dans la société; et puisqu’il est question, en ce moment, d’une éducation nationale, voyons si nos sages Législateurs penseront sainement sur l’éducation des femmes.

Les femmes ont fait plus de mal que de bien. La contrainte et la dissimulation ont été leur partage. Ce que la force leur avait ravi, la ruse leur a rendu; elles ont eu recours à toutes les ressources de leurs charmes, et le plus irréprochable ne leur résistait pas. Le poison, le fer, tout leur était soumis; elles commandaient au crime comme à la vertu. Le gouvernement français, surtout, a dépendu, pendant des siècles, de l’administration nocturne des femmes; le cabinet n’avait point de secret pour leur indiscrétion; ambassade, commandement, ministère, présidence, pontificat, cardinalat; enfin tout ce qui caractérise la sottise des hommes, profane et sacré, tout a été soumis à la cupidité et à l’ambition de ce sexe autrefois méprisable et respecté, et depuis la révolution, respectable et méprisé.

Traducció al català de la Declaració de Drets de la Dona i la Ciutadana

Preàmbul

Les mares, les filles, les germanes, representants de la nació, demanen ser constituïdes en assemblea nacional.

Considerant que la ignorància, l’oblit o el mensypreu dels drets de la dona són les úniques causes de les desgràcies públiques i de la corrupció dels governs, hem decidit exposar en una solemne Declaració els drets naturals, inalienables i sagrats de la dona a fi que aquesta declaració constantment presentada a tots els membres del cos social els recordi sempre els seus drets i els seus deures per tal que els actes del poder de les dones i els del poder dels homes, podent se comparats en cada moment amb la finalitat de tota institució pública, siguin així més respectats perquè les reclamacions de les ciutadanes, fundades des d’ara en principis simples i incontestables, col•laborin sempre en el manteniment de la constitució, dels bons costums i en la felicitat de tots.

En conseqüència, el sexe superior tant en bellesa com en coratge, en els sofriments maternals, reconeix i declara, en presència i sota els auspicis de l’Ésser Suprem, els Drets següents de la Dona i de la Ciutadana.

Articles

I. La Dona neix lliure i roman igual a l’home en drets. Les distincions socials poden estar fundades en la utilitat comuna

II. La finalitat de qualsevol associació política és la conservació dels drets naturals i imprescriptibles de la Dona i de l’Home: aquests drets són la llibertat, la propietat, la seguretat i, per sobre de tots, la resistència a l’opressió.

III. El principi de qualsevol sobirania resideix essencialment en la Nació, la qual no és res més que la reunió de la dona i l’home: cap cos, cap individu, no pot exercir l’autoritat que no emani expressament d’això per a tots: sent totes les ciutadanes i tots els ciutadans iguals davant els seus ulls, han de ser igualment admissibles en totes les dignitats, llocs i treballs públics, segons les seves capacitats i sense altres distincions que les seves virtuts i el seu talent.

IV. La llibertat i la justícia consisteixen a tornar tot el que pertany a un altre; així, l’exercici dels drets naturals de la dona no té més límits que la tirania que l’home li oposa, i aquests límits han de ser reformats per les lleis de la naturalesa i la raó.

V. Les lleis de la naturalesa i de la raó prohibeixen totes les accions perjudicials per a la societat: tot el que no està prohibit per aquestes lleis, sàvies i divines, no pot ser impedit i ningú no pot estar obligat a fer el que no ordenen.

VI. La llei ha de ser l’expressió de la voluntat general; totes les ciutadanes i tots els ciutadans han de contribuir personalment o mitjançant els seus representants a la seva formació.

VII. No s’exceptua cap dona; la dona és acusada, arrestada o detinguda en els casos determinats per la Llei. Les dones obeeixen com els homes aquesta Llei rigorosa.

VIII. La llei no ha d’establir més que penes estrictes i evidentment necessàries, i ningú no pot ser castigat més que en virtut d’una llei establerta anteriorment al seu delicte i legalment aplicada a les dones.

IX. Quan una dona ha estat declarada culpable, tot el rigor és exercit per la Llei.

X. Ningú no ha de ser fustigat per les seves opinions més fonamentals, la dona té el dret per a pujar al cadafal; ha de tenir igualment el de pujar a la tribuna, sempre que les seves manifestacions no pertorbin l’ordre públic establert per la llei.

XI. La lliure comunicació de les idees i de les opinions és un dels drets més preciosos de la dona ja que aquesta llibertat assegura la legitimitat dels pares respecte dels fills. Tota ciutadana pot, doncs, manifestar lliurement: sóc la mare d’un fill que us pertany, sense que un prejudici bàrbar l’obligui a dissimular la veritat, excepte per respondre de l’abús d’aquesta llibertat en els casos determinats per la llei.

XII. La garantia dels drets de la dona i de la ciutadana necessita una major utilitat; aquesta garantia ha de ser instituïda per a la millora de tot i no per a la utilitat particular d’aquelles a les quals se’ls ha confiat.

XIII. Per al manteniment de la força pública i per a les despeses de l’administració, les contribucions de la dona i de l’home són iguals; ella participa en totes les càrregues, en tots els treballs penosos; ha de participar, així mateix, en la distribució dels llocs de treball, càrrecs, dignitats i també en la indústria.

XIV. Les ciutadanes i els ciutadans tenen el dret de constatar per ells mateixos, o mitjançant els seus representants, la necessitat de la contribució pública. Les ciutadanes només poden adherir-s’hi admetent un repartiment igual, no solament en la fortuna, sinó a més en l’administració pública i la determinació de la quota, la base, la recaptació, la durada de l’impost.

XV. La massa de les dones, unida per la contribució amb la dels homes, té el dret a demanar comptes a tot agent públic de la seva administració.

XVI. Tota societat en què la garantia dels drets no està assegurada, ni la separació de poder determinada, no té constitució; la constitució és nul•la si la majoria dels individus que componen la nació no ha cooperat en la seva redacció.

XVII. Les propietats són per a tots dos sexes reunits o separats; tenen, per a cadascú, un dret inviolable i sagrat; ningú no en pot veure’s privat en tant que veritable patrimoni de la natura, llevat que la necessitat pública, legalment constatada, ho exigís de forma evident i amb la condició d’una justa i anterior indemnització.

Epíleg

Dona desperta’t; el repic de campanes de la raó es fa sentir en tot l’univers; reconeix els teus drets. El poderós imperi de la Natura ja no està envoltat de prejudicis, de fanatisme, de superstició i de mentides. La torxa de la veritat ha dissipat tots els núvols de la neciesa i de la usurpació.

L’home esclau ha multiplicat les seves forces, ha necessitat recórrer a les teves per trencar les seves cadenes. Una vegada lliure s’ha tornat injust amb la seva companya. Oh, dones! Dones, quan deixareu d’estar cegues? Quins són els avantatges que heu aconseguit amb la revolució? Un menyspreu més acusat, un desdeny més assenyalat. Al llarg dels segles de corrupció, solament heu regnat sobre la debilitat dels homes. El vostre imperi ha estat destruït, que us n’ha restat? La convicció de les injustícies de l’home. La reclamació del vostre patrimoni; basada en els savis decrets de la natura; qui podria sentir por per una causa tan formosa. La bona paraula del Legislador de les Noces de Canà. Tenim por que els nostres legisladors francesos, correctors d’aquesta moral, durant molt de temps penjada de les branques de la política, però que ja no està de moda, us repeteixin: dones, què tenim en comú vosaltres i nosaltres. Tot, podríem respondre. Si s’obstinessin en la seva debilitat, per col•locar aquesta inconseqüència en contradicció amb els seus principis, oposeu valerosament la força de la raó i les il•lusòries pretensions de superioritat; reuniu-vos sota els estendards de la filosofia; desplegueu tota l’energia del vostre caràcter i aviat veureu aquests orgullosos, ja no servils adoradors rampants als vostres peus, sinó orgullosos de compartir amb els vostres tresors l’Ésser Suprem. Quins siguin els entrebancs que us posin, està a les vostres mans poder enderrocar-los.

La Constitució Civil del Clergat

dilluns, 6/09/2010

La Constitució Civil del Clergat va ser un conjunt de disposicions legislatives aprovades per l’Assemblea Constituent de França (12 de juliol de1790), sancionades per Lluís XVI, que regulaven la distribució dels oficis eclesiàstics, els nomenaments i la dotació del clergat.

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Les diòcesis passaven de 135 a 85, dividides entre 10 metròpolis, i les parròquies no podien tenir un àmbit inferior a les 6.000 persones; els únics càrrecs admesos eren els de bisbe i rector, amb desaparició de tots els altres (arquebisbes, canonges, etc); tots els pastors havien de ser designats per elecció popular directa, i els bisbes electes informarien el papa, però no en demanarien la confirmació; la jurisdicció diocesana era detinguda pel consell episcopal, el clergat era retribuït per l’estat, i els serveis religiosos eren gratuïts.

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Els bisbes diputats a l’Assemblea oposarien un moderat refús a la llei, insistint en el fet que el nou ordenament havia de ser tractat directament amb l’Església. Així, el papa Pius VI publicaria un breu (1791) condemnant aquesta Constitució, fet que encara agreujaria la situació de l’Església Gal·licana.

Efectivament, la Constitució havia estat aplicada i una seixantena de bisbes havien estat elegits i consagrats. La ruptura de l’Estat revolucionari amb Roma significaria la divisió entre l’Església “nacional” (constitucional, juramentada i “revolucionària”) i l’Església “de l’Antic Règim”, d’obediència romana i caràcter refractari.

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ (12 juillet 1790)

TITRE 1er. – Des offices ecclésiastiques.

Article 1. Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département.

Art. 2. Les sièges des évêchés des 83 départements du royaume seront fixés… suivent les noms des villes où les évêchés seront établis. Tous les autres évêchés existant dans les 83 départements du royaume, et qui ne sont pas nommément compris au présent article, sont et demeurent supprimés.

Art. 3. Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Suivent les noms de ces arrondissements d’après leur position géographique, comme les côtes de la Manche, le nord-est, le centre, etc., avec la liste des départements que chacun d’eux doit contenir.

Art. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître en aucun cas, sous quelque pretexte que ce soit, l’autorité d’un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d’une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l’unité de foi et de communion qui sera entretenue avec le chef visible de l’Eglise universelle, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Art. 5. Lorsque l’évêque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence, il y aura lieu au recours au métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain.

Art. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l’avis de l’évêque diocésain et de l’administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume : le nombre et l’étendue en seront déterminés d’après les règles qui vont être établies.

Art. 7. L’église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d’être en même temps église paroissiale et église épiscopale, par la suppression des paroisses, et par le démembrement des habitations qu’il sera jugé convenable d’y réunir.

Art. 8. La paroisse épiscopale n’aura pas d’autre pasteur immédiat que l’évêque. Tous les prêtres qui y seront établis seront ses vicaires et en feront les fonctions.

Art. 9. Il y aura seize vicaires de l’église cathédrale dans les villes qui comprendront plus de dix mille âmes, et douze seulement où la population sera au-dessous de dix mille âmes.

Art. 10. Il sera conservé ou établi dans chaque diocèse un seul séminaire pour la préparation aux ordres, sans entendre rien préjuger, quant à présent, sur les autres maisons d’instruction et d’éducation.

Art. 11. Le séminaire sera établi, autant que faire se pourra, près de l’église cathédrale, et même dans l’enceinte des bâtiments destinés à l’habitation de l’évêque.

Art. 12. Pour la conduite et l’instruction des jeunes élèves reçus dans le séminaire il y aura un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs subordonnés à l’évêque.

Art. 13. Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs sont tenus d’assister, avec les jeunes ecclésiastiques du séminaire, à tous les offices de la paroisse cathédrale, et d’y faire toutes les fonctions dont l’évêque ou son premier vicaire jugera à propos de les charger.

Art. 14. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l’évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu’après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l’évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu’il appartiendra.

Art. 15. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n’y aura qu’une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l’église principale.

Art. 16. Dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont.

Art. 17. Les assemblées administratives, de concert avec l’évêque diocésain, désigneront à la prochaine législature les paroisses, annexes ou succursales des villes ou de campagne qu’il conviendra de réserver ou d’étendre, d’établir ou de supprimer, et ils en indiqueront les arrondissements d’après ce que demanderont les besoins des peuples, la dignité du culte et les différentes localités.

Art. 18. Les assemblées administratives et l’évêque diocésain pourront même, après avoir arrêté entre eux la suppression et réunion d’une paroisse, convenir que dans les lieux écartés, ou qui pendant une partie de l’année ne communiqueront que difficilement avec l’église paroissiale, il sera établi ou conservé une chapelle où le curé enverra, les jours de fête ou de dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires.

Art. 19. La réunion qui pourra se faire d’une paroisse à une autre emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l’église supprimée à la fabrique de l’église où se fera la réunion.

Art. 20. Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l’un et l’autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l’un et de l’autre sexe et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu’il puisse jamais en être établi de semblables.

Art. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique.

Art. 22. Sont pareillement compris aux dites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies dans l’enceinte des maisons particulières ; par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.

Art. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposés dans les actes de fondation.

Art. 24. Les fondations de messes et autres services, acquittés présentement dans les églises paroissiales par les curés et par les prêtres qui y sont attachés, sans être pourvus de leurs places en titre perpétuel de bénéfice, continueront provisoirement à être acquittées et payées comme par le passé, sans néanmoins que dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfice, et connus sous les divers noms de filleuls, agrégés, familiers, communalistes, mépartistes, chapelains ou autres, ceux d’entre eux qui viendront à mourir ou à se retirer puissent être remplacés.

Art. 25. Les fondations faites pour subvenir à l’éducation des parents des fondateurs continueront d’être exécutées conformément aux dispositions écrites dans les titres de fondation ; et à l’égard de toutes autres fondations pieuses, les parties intéressées présenteront leurs mémoires aux assemblées de département, pour, sur leur avis et celui de l’évêque diocésain, être statué par le corps législatif sur leur conservation ou leur remplacement.

TITRE II. – Nomination aux bénéfices.

Art. 1er. A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu’une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c’est à savoir, la forme des élections.

Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages.

Art. 3. L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée de département.

Art. 4. Sur la première nouvelle que le procureur général syndic du département recevra de la vacance du siège épiscopal, par mort, démission ou autrement, il en donnera avis aux procureurs-syndics des districts, à l’effet par eux de convoquer les électeurs qui auront procédé à la dernière nomination des membres de l’assemblée administrative, et en même temps il indiquera le jour où devra se faire l’élection de l’évêque, lequel sera, au plus tard, le troisième dimanche après la lettre d’avis qu’il écrira.

Art. 5. Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans les quatre derniers mois de l’année où doit se faire l’élection des membres de l’administration du département, l’élection de l’évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs.

Art. 6. L’élection de l’évêque ne pourra se faire où être commencée qu’un jour de dimanche, dans l’église principale du chef-lieu du département, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d’assister tous les électeurs.

Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur du séminaire.

Art. 8. Les évêques dont les sièges sont supprimés par le présent décret pourront être élus aux évêchés actuellement vacants, ainsi qu’à ceux qui vaqueront par la suite, ou qui sont érigés en quelques départements, encore qu’ils n’eussent pas quinze années d’exercice.

Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui par l’effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu’ils aient d’ailleurs le temps d’exercice ci-devant exigé.

Art. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d’exercice dans une cure du diocèse, encore qu’ils n’eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire.

Art. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d’exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.

Art. 12. Les missionnaires, les vicaires généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou chargés de l’éducation publique, seront pareillement éligibles, lorsqu’ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce.

Art. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou en général tous bénéficiers et titulaires qui étaient obligés à résidence, ou exerçaient des fonctions ecclésiastiques, et dont les bénéfices, titres, offices ou emplois se trouvent supprimés par le présent décret, lorsqu’ils auront quinze années d’exercice comptées comme il est dit des curés dans l’article précédent.

Art. 14. La proclamation de l’élu se fera par le président de l’assemblée électorale dans l’église où l’élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet.

Art. 15. Le procès-verbal de l’élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de l’assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait.

Art. 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain ; et s’il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l’arrondissement, avec le procès-verbal d’élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique.

Art. 17. Le métropolitain ou l’ancien évêque aura la faculté d’examiner l’élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses moeurs ; s’il le juge capable, il lui donnera l’institution canonique ; s’il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir en voie d’appel comme d’abus, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Art. 18. L’évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l’élu d’autre serment, sinon qu’il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. 19. Le nouvel évêque ne pourra s’adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l’Eglise universelle, en témoignage de l’unité de foi et de la communion qu’il doit entretenir avec lui.

Art. 20. La consécration de l’évêque ne pourra se faire que dans son Eglise cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de l’arrondissement de la métropole assisté des évêques des deux diocèses les plus voisins, un jour de dimanche, pendant la messe paroissiale, en présence du peuple et du clergé.

Art. 21. Avant que la cérémonie de la consécration commence l’élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi.

Art. 22. L’évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son Eglise cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l’avis de son conseil, et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause.

Art. 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales, ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l’église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s’ils le demandent, les premiers vicaires de l’évêque, chacun suivant l’ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales.

Art. 24. Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire seront nommés par l’évêque et son conseil, et ne pourront être destitués que de la même manière que les vicaires de l’église cathédrale.

Art. 25. L’élection des curés se fera dans la forme prescrite, et les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée administrative du district.

Art. 26. L’assemblée des électeurs, pour la nomination aux cures, se formera tous les ans à l’époque de la formation des assemblées du district, quand même il n’y aurait qu’une seule cure vacante dans le district ; à l’effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement, par mort, démission ou autrement.

Art. 27. En convoquant l’assemblée des électeurs, le procureur-syndic enverra à chaque municipalité la liste de toutes les cures auxquelles il faudra nommer.

Art. 28. L’élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante.

Art. 29. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu’il aura choisi en son âme et conscience comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces. Ce serment sera prêté pour l’élection des évêques comme pour celle des curés.

Art. 30. L’élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu de district, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d’assister.

Art. 31. La proclamation des élus sera faite par le corps électoral, dans l’église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé.

Art. 32. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans.

Art. 33. Les curés dont les paroisses auront été supprimées en exécution du présent décret, pourront être élus, encore qu’ils n’eussent pas cinq années d’exercice dans le diocèse.

Art. 34. Seront pareillement éligibles aux cures tous ceux qui ont été ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu’ils aient aussi cinq années d’exercice.

Art. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l’évêque avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l’effet d’obtenir de lui l’institution canonique.

Art. 36. L’évêque aura la faculté d’examiner l’élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s’il le juge capable, il lui donnera l’institution canonique ; s’il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l’évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Art. 37. En examinant l’élu qui lui demandera l’institution canonique, l’évêque ne pourra exiger de lui d’autre serment, sinon qu’il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. 38. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évêques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé. Jusque-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale.

Art. 39. Il y aura, tant dans l’église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre particulier, sur lequel le secrétaire greffier de la municipalité du lieu écrira sans frais le procès-verbal de la prestation du serment de l’évêque ou du curé, et il n’y aura pas d’autre acte de prise de possession que ce procès-verbal.

Art. 40. Les évêchés et les cures seront réputés vacants jusqu’à ce que les élus aient prêté le serment ci-dessus mentionné.

Art. 41. Pendant la vacance du siège épiscopal, le premier, et, à son défaut, le second vicaire de l’église cathédrale remplacera l’évêque, tant dans ses fonctions curiales que pour les actes de juridiction qui n’exigent pas le caractère épiscopal ; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil.

Art. 42. Pendant la vacance d’une cure, l’administration de la paroisse est confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n’y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l’évêque.

Art. 43. Chaque curé aura le droit de choisir ses vicaires ; mais il ne pourra fixer son choix que sur des prêtres ordonnés ou admis pour le diocèse par l’évêque.

Art. 44. Aucun curé ne pourra révoquer ses vicaires que pour des causes légitimes, jugées telles par l’évêque et son conseil.

Declaració dels Drets de l’Home i del Ciutadà (1789)

dilluns, 6/09/2010

Text votat per l’Assemblea Constituent francesa el 26 d’agost de 1789. La seva redacció recollia la influència de la declaració d’Independència dels Estats Units d’Amèrica (1776) i del pensament dels filòsofs il·lustrats del segle XVIII.

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Proclamava la igualtat de tots els homes (article 1), i també els seus drets naturals i inalienables, que són la llibertat, la propietat, la seguretat i la resistència a l’opressió (article 2). Declarava la preeminència de la sobirania de la Nació, afirmava que la llei havia d’esdevenir l’expressió de la voluntat general (article 6), instaurava la llibertat d’opinió, d’impremta i religiosa, establia la separació de poders i, en el darrer article, insistia en la inviolabilitat del dret de propietat.

Va ser utilitzada com a preàmbul de la Constitució francesa de 1791 i va tenir una gran influència en tots els moviments revolucionaris posteriors d’alliberament de l’absolutisme arreu d’Europa.

Text de la Declaració de Drets de l’Home i del Ciutadà  (1789):

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5. La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6. La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Text en català:

Els representants del poble francès, constituïts en Assemblea Nacional, considerant que la ignorància, l’oblit  o el menyspreu dels drets de l’home són les úniques causes de les desgràcies públiques i de la corrupció dels governs, han resolt exposar, en una Declaració solemne, els drets naturals, inalienables i sagrats de l’home; a fi que aquest declaració, constantment present a tots els membres del cos social, els recordi sens treva els seus drets i els seus deures; a fi que els actes del poder legislatiu i els del poder executiu, podent ser a cada instant comparats amb la finalitat de tota institució política, en resultin més respectats; a fi que les reclamacions dels ciutadans, fundades a partir d’ara en principis simples i incontestables, tendeixin sempre al manteniment de la Constitució i a la felicitat de tots.

En conseqüència, l’Assemblea Nacional reconeix i declara, en presència i sota els auspicis de l’Ésser Suprem, els següents drets de l’home i del ciutadà.

Article 1. Els homes neixen i resten lliures i iguals en drets; les distincions socials només poden estar fundades en la utilitat comuna.

Article 2. La finalitat de tota associació política és la conservació dels drets naturals i imprescriptibles de l’home. Aquests drets són la llibertat, la propietat, la seguretat i la resistència a l’opressió.

Article 3. El principi de tota sobirania resideix essencialment en la nació: cap cos, cap individu, no pot exercir cap mena d’autoritat que no emani d’ella expressament.

Article 4. La llibertat consisteix en poder fer tot el que no sigui perjudicial per als altres. Així, l’exercici dels drets naturals de cada home no té cap més límit que aquells que asseguren als altres membres de la societat gaudir d’aquests mateixos drets; aquests límits només poden ser determinats per la llei.

Article 5. La llei només té dret a prohibir les accions nocives per a la societat. Tot allò que no està prohibit per la llei no pot ser impedit, i ningú no pot ser obligat a fer el que la llei no ordena.

Article 6. La llei és la expressió de la voluntat general. Tots els ciutadans tenen dret a cooperar personalment, o per mitjà dels seus representants, en la seva formació. La llei ha de ser idèntica per a tothom, tant per protegir com per castigar. Com que tots els ciutadans són iguals davant dels seus ulls, són igualment admissibles a totes les dignitats, càrrecs i feines públiques, segons la seva capacitat, i sense cap més distinció que la de les seves virtuts i talents.

Article 7. Cap home no pot ser acusat, arrestat ni detingut sinó en els casos determinats per la llei i segons les formes prescrites per ella. Els qui sol·liciten, expedeixen, executen o fan executar ordres arbitràries han de ser castigats; però tot ciutadà cridat o detingut en virtut de la llei ha d’obeir a l’instant; la resistència el fa culpable.

Article 8. La llei només pot establir penes estrictament i evidentment necessàries; i ningú no pot ser castigat sinó en virtut d’una llei establerta i promulgada anteriorment al delicte, i legalment aplicada.

Article 9. Ja que tot home és considerat innocent fins que hagi estat declarat culpable, si es jutja indispensable arrestar-lo, tot rigor que no sigui necessari per exercir un control sobre la seva persona ha de ser severament reprimit per la llei.

Article 10. Ningú no pot ser inquietat per les seves opinions, fins i tot religioses, sempre que la seva manifestació no alteri l’ordre públic establert per la llei.

Article 11. La lliure comunicació de pensaments i d’opinions és un dels drets més precioses de l’home. Tot ciutadà pot, doncs, parlar, escriure, imprimir lliurement, amb el benentès que haurà de respondre de l’abús d’aquesta llibertat, en els casos determinats per la llei.

Article 12. La garantia dels Drets de l’Home i del Ciutadà necessita d’una força pública; aquesta força queda instituïda per al bé comú, i no per a la utilitat particular d’aquells a qui està confiada.

Article 13. Per al manteniment de la força pública i per a les despeses de l’administració, és indispensable una contribució comuna. Aquesta contribució ha d’estar equitativament repartida entre tots els ciutadans, en funció de les seves possibilitats.

Article 14. Tots els ciutadans tenen el dret de verificar, per ells mateixos o per mitjà dels seus representants, la necessitat de la contribució pública, d’aprovar-la lliurement, de vigilar-ne el seu ús i de determinar-ne la quota, la fixació, la recaptació i la durada.

Article 15. La societat té dret de demanar comptes a qualsevol agent públic respecte de la seva administració.

Article 16. Tota societat en què la garantia de drets no estigui assegurada, ni la separació dels poders determinada, no té Constitució.

Article 17. Sent les propietats un dret inviolable i sagrat, ningú en pot ser privat, llevat que la necessitat pública, legalment constatada, ho exigeixi evidentment, i sota la condició d’una justa i prèvia indemnització.

L’abolició del règim feudal

dilluns, 6/09/2010

L’Assemblea Nacional Constituent francesa va respondre a la “Gran Por” amb el Decret d’Abolició del Sistema Feudal, votat la nit del 4 d’agost de 1789. D’aquesta manera es suprimien les prestacions personals i la resta dels privilegis feudals (delmes, drets de caça, monopolis senyorials, etc.) i es va declarar la igualtat a l’hora de pagar impostos.

Decret d’Abolició del Sistema Feudal aprovat per l’Assemblea Nacional Constituent francesa (4 d’agost de 1789):

Art.1. La Asamblea Nacional destruye el régimen feudal, por completo. Decreta que, dentro de los derechos y deberes tanto feudales como de  censos, aquellos que tengan que ver con las manos- muertas reales o personales, y la servidumbre personal, y aquellos que los representan quedan abolidos sin que haya indemnización. Declara que el resto podrán ser comprados y que el precio y forma de este rescate quedarán fijados por la Asamblea Nacional. De entre los citados derechos, aquellos que no queden suprimidos por este decreto seguirán, sin embargo, percibiéndose hasta su reembolso.

Art. 2. El derecho exclusivo sobre los palomares, ya sean pequeños o grandes, queda abolido. Las palomas se encerrarán en las épocas del año que fije la comunidad. Durante estos períodos se considerarán como caza y cualquiera tendrá derecho a cazarlas cuando estén en su finca.

Art. 3. De igual modo, queda abolido el derecho exclusivo de caza y de los vivares abiertos. Todo propietario tiene derecho a abatir y de mandar abatir, solamente en sus posesiones, cualquier pieza de caza, teniendo que conformarse a lo establecido por las leyes de policía que puedan intervenir para la seguridad pública. Quedan abolidas todas las capitanías, incluidas las reales, así como todos los cotos de caza, con independencia de su denominación. Se velará, a través de medios que sean compatibles con el obligado respeto a las propiedades y a la libertad, por el mantenimiento de la caza del Rey. Se encarga al señor presidente que pida al rey el indulto de los condenados a galeras y desterrados por simples delitos de caza, la puesta en libertad de los prisioneros y la abolición de los procedimientos en curso, por esta causa.

Art. 4. Quedan suprimidas todas las justicias señoriales sin que se proceda a indemnizaciones. Sin embargo, los oficiales de estas justicias seguirán ejerciendo sus funciones hasta que la Asamblea Nacional establezca un nuevo orden judicial.

Art. 5. Quedan abolidos todos los tipos de diezmos y sus cánones, cualesquiera que sean su denominación conocida y percibida, incluidos los de pago por los cuerpos seculares y regulares, por los beneficiarios, las asambleas parroquiales y todas las de manos-muertas. También los percibidos por la Orden de Malta y otras órdenes religiosas y militares, aunque se hayan dado a laicos en sustitución de opciones sobre porciones de congrua; a reserva de reflexionar sobre los medios alternativos para satisfacer los gastos del culto divino, el sustento de los ministros de los altares, el alivio de los pobres, las reparaciones y las reconstrucciones de las iglesias y presbiterios y el mantenimiento de todos los establecimientos, seminarios, escuelas, colegios, hospitales y demás comunidades que hasta ahora dependen de los diezmos.

Sin embargo, hasta que se provea y que los antiguos poseedores gocen de su sustitución, la Asamblea Nacional ordena que los citados diezmos se percibirán según las leyes y la manera acostumbrada.

En cuanto a los otros diezmos, de cualquier naturaleza, se podrán rescatar de la forma que reglamente la Asamblea, y hasta tanto no regule, la Asamblea Nacional ordena que la percepción se haga de la misma manera.

Art. 6. Todas las rentas de bienes territoriales perpetuos, sea en especie, en metálico, de cualquier género, cualquiera que sea su origen, cualquiera que sea su perceptor, manos-muertas, de patrimonio, de infantazgo, de Orden de Malta, serán rescatables. Los impuestos sobre las gavillas, de cualquier tipo y denominación, serán tratados de la misma forma, y tasados por la Asamblea. Se prohibirá, en adelante, crear cánones que no sean rescatables.

Art. 7. Desde ahora, se suprime la venta de oficios de judicatura y de ayuntamientos. La justicia se impartirá gratuitamente. Sin embargo los oficiales continuarán en el ejercicio de sus funciones y percibirán los emolumentos hasta que la Asamblea provea los medios para pagarles.

Art. 8. Las tasas de pie de altar de los párrocos de aldea quedan suprimidas y dejarán de pagarse en cuanto se proceda al aumento de las porciones congruas y a la pensión de los vicarios y se redactará un reglamento para fijar los ingresos de los párrocos de ciudad.

Art. 9. Los privilegios pecuniarios, personales o reales, en materia de subsidios, quedan abolidos para siempre. La percepción se hará sobre todos los ciudadanos y todos los bienes, de la misma forma. Y se va a reflexionar sobre los medios para efectuar el pago proporcional de todas las contribuciones, incluso para los seis últimos meses del año de imposición corriente.

Art. 10. Se declara que todos los privilegios particulares de las provincias, principados, regiones, cantones, ciudades y municipalidades, ya sean pecuniarios o de cualquier otro tipo, quedan abolidos definitivamente y se someterán al derecho común de todos los franceses. Todo ello por ser más beneficioso, para las provincias, la adopción de una legalidad nacional y de libertad pública que el sistema de privilegios de los que algunos gozaban, y cuyo sacrificio es necesario para realizar la íntima unión de todas las partes del imperio.

Art. 11. Todos los ciudadanos sin distinción de nacimiento podrán acceder a los puestos y dignidades eclesiásticas, civiles, y militares y ninguna profesión conllevará degradación.

Art. 12. En el futuro no se enviará a Roma, ni a la vicelegación de Aviñón, ni a la nunciatura de Lucerna, ninguna renta por anatas o de cualquier otro tipo. Los fieles diocesanos se dirigirán a sus obispos para el caso de provisiones de beneficios y dispensas, que se concederán gratuitamente, bien entendiendo que todas las iglesias de Francia deben de gozar de la misma libertad, a pesar de todas las reservas, expectativas y repartos por meses.

Art. 13. Las primas por muerte de un eclesiástico, derechos sobre cotos, derechos por vacante, censos señoriales, rentas para S. Pedro, y cualesquiera otros del mismo tipo de a favor de los obispos, archidiáconos, arciprestes, cabildos de canónigos, párrocos antiguos, bajo cualquier denominación, quedan abolidos, salvo aquellos casos en que pertenezcan, hasta que se provea, a archidiaconados o arciprestazgos dotados insuficientemente.

Art. 14. La acumulación de beneficios no pondrá existir en el futuro cuando las rentas del beneficio o de los beneficios de los que se sea titular excedan la cantidad de 3.000 libras. Queda también prohibido poseer pensiones sobre beneficios, o una pensión y un beneficio, si el producto excede la misma cantidad de 3.000 libras.

Art. 15. La Asamblea, previo informe, se ocupará, de acuerdo con el rey, de la supresión de las pensiones, gracias, sueldos que se aprecien excesivos. Se determinará para el futuro una cantidad a disposición del rey con este objeto.

Art. 16. La Asamblea decreta que se acuñará una medalla en memoria de las grandes e importantes deliberaciones que se acaban de tomar para la felicidad de Francia y que se cantará un Te Deum de acción de gracias en todas las parroquias e iglesias del Reino.

Art. 17. La Asamblea proclama solemnemente al rey Luis XVI Restaurador de la libertad francesa.

Art. 18. La Asamblea Nacional visitará personalmente al rey para presentar a Su Majestad el decreto que acaba de adoptar, mostrarle su más respetuoso agradecimiento y suplicarle el canto del Te Deum en su capilla y al que ruegan poder asistir.

La Gran Por

dimecres, 14/07/2010

L’estiu del 1789 va tenir lloc una revolta camperola molt violenta, anomenada la “Gran Por”. Després del 14 de juliol, els camperols van deixar de pagar els impostos senyorials, però es van estendre rumors que els nobles havien organitzat partides de bandolers per castigar-los. Aleshores es va propagar el pànic entre els camperols, que van assaltar castells senyorials, van cremar-ne les escriptures de propietat i van exigir l’abolició dels drets senyorials.

Aquest és el testimoni del que va succeir el 12 d’agost de 1789 a la comuna de Prémillieu al departament d’Ain, a la frontera francesa amb Suïssa, emmarcat en el període de la “Gran Por”:

guerre_chateau.jpgEl 12 d’agost [de 1789], a les deu del matí, tots els habitants dels pobles de Prémillieu (i de la regió), en nombre d’unes cinc-centes a sis-centes persones, van acudir tumultuosament a la dita abadia […].

Van acudir en massa a la Cambra de l’anomenat Dom Prieur, a qui van forçar per tots els mitjans a entregar-los els rebuts de les sumes que podrien deure a l’abadia i van exigir promeses de deutes inexistents, fent-les datar amb data del 24 de juliol anterior, van fer prometre als susdits Reverends Religiosos el reconeixement que no els devien cap dret ni servitud, que haurien d’abonar-los part de les seves herències, tant en fons, prats, terres, com en altres conceptes.

Després van entrar en els arxius, d’on van agafar tots els títols i papers, inclús els llibres de comptes i altres actes que van trobar en les habitacions dels Reverends Dom Prieur i Subprior. Van transportar tot al pati de l’abadia i li van calar foc.

Al dia següent es van retirar, amenaçant que si les concessions que se’ls havien fet quedessin sense efecte, s’entregarien a excessos més terribles que els anteriors.

La presa de la Bastilla

dimecres, 14/07/2010

Els poderosos del regne, incloent-hi el propi monarca, romanien insensibles a les angúnies del poble francès. Fins i tot van haver d’apujar els impostos al Tercer Estat davant la negativa dels privilegiats a pagar-ne’n. Era l’única manera que la cort de Versalles mantingués la seva fastuosa forma de vida. Així, és ben comprensible que el juliol de 1789, quan els representants del Tercer Estat en els Estats Generals es van rebel·lar contra l’Antic Règim esdevenint Assemblea Nacional, la ciutat de París s’unís i el poble, exaltat, assaltés la Bastilla, la presó que simbolitzava el vell sistema.

bastille.jpg

El ciutadà Keversau descrivia així aquella jornada:

Cap exèrcit del món no ha protagonitzat mai un prodigi de valor com el d’aquella multitud de persones sense líder, treballadors de tots els oficis que, mal equipats i pitjor armats, van fer front al foc que els plovia des de les muralles. El taverner Cholat, que es va encarregar del canó emplaçat al jardí de l’Arsenal, mereix totes les lloances, igual que Georges, un artiller arribat de Brest aquell mateix matí, a qui van ferir en una cuixa.

La gent, enfurida per la traïció del governador de la Bastilla, el marquès de Launay, que havia ordenat disparar contra els representants del poble que li portaven una oferta de rendició, estava decidit a continuar l’assalt. Aleshores, un oficial suís va cridar que es rendiria si se li prometia que les seves tropes no serien objecte d’una matança.

Però alguns soldats que no es volien rendir van descarregar els seus mosquets contra el poble i els seus mateixos companys. En el tumult general del pati, uns quants van caure morts. Humbert va rebre una bala de mosquet mentre un camarada moria als seus braços. Llavors, Arné, un valent company soldat, va posar la seva gorra de granader a la punta de la baioneta, la va hissar i va enfilar-se al parapet, demanant l’alto el foc i arriscant-hi la vida.

Els pobres infeliços alliberats de les masmorres no podien creure el que els passava. Però quan van veure el cap sangonós del seu torturador clavat en una pica, amb una pancarta a sota que deia “De Launay, governador de la Bastilla, deslleial i enemic traïdor del poble”, van plorar amb llàgrimes de joia i van aixecar les mans al cel, tot gaudint dels seus primers moments de llibertat.

Cronologia de la Revolució francesa (1789-1799)

dimecres, 14/07/2010

De la crisi de l’Antic Règim als Estats Generals (1774-1789):

1774:

L’Antic Règim comença a debilitar-se en aquest període pel procés de crisi de l’absolutisme gràcies a la difusió dels ideals de la Il·lustració.

Els fracassos militars en política exterior que es produeixen des de 1714 comporten el desprestigi de la Corona que ha de frenar constantment el Parlament de París en els seus intents de controlar les lleis reials.

L’excessiva despesa pública, iniciada des del regnat de Lluís XIV, comporta un dèficit crònic per a la monarquia francesa: Lluís XVI nomena Ministre d’Hisenda a Turgot que ordena la liberalització del comerç de cereals.

1775:

Pujada del preu del pa com a conseqüència de la liberalització del comerç dels cereals: Sublevació dels obrers de París (abril).

Turgot veu com hi ha oposicions als seus plans de reforma de l’Antic Règim (abolició d’impostos i obligacions feudals, supressió dels gremis, projecte d’autonomia administrativa i contribució general territorial obligatòria) per part del partit cortesà de Maria Antonieta i els parlaments.

1778:

Aliança amb els Estats Units contra Anglaterra: Comença la guerra.

Necker és nomenat Ministre d’Hisenda: Intentarà fer front als costos de la guerra mitjançant emprèstits.

1781:

Necker es destituït després d’exposar l’estat de la Hisenda a la seva obra Compte Rendu au Roi.

1783:

Pau de Versalles amb Anglaterra: França adquireix Senegal, la illa de Tobago i recupera la Lousiana.

S’agreuja la crisi financera: Calonne nou Ministre d’Hisenda, recupera el projecte reformista de Turgot però serà frenat pel consell de notables del partit cortesà de Maria Antonieta.

1786:

Tractat comercial amb Anglaterra: Crisi industrial produïda per la competència dels productes anglesos.

La crisi industrial, sumada a la carestia per les males collites provoca la fam i la proliferació dels aixecaments populars.

1787:

Reunió de l’Assemblea de Notables (22 de febrer).

Negativa del Parlament de París a registrar les reformes reials, exili dels parlamentaris (juny-agost).

Brienne nou Ministre d’Hisenda: s’imposa la convocatòria dels Estats Generals.

1788:

Bancarrota Nacional: Lluís XVI recorre novament a Necker com a Ministre d’Hisenda.

Necker aconsegueix duplicar el nombre de representants del Tercer Estat en els Estats Generals convocats pel 5 de maig de 1789.

Apareix el pamflet de l’Abat de Sieyès sobre: Què és el Tercer Estat? exigint la participació directa dels representants d’aquest estament en la direcció política del país.

1789:

Eleccions de diputats als Estats Generals (març).

Revoltes a les províncies (abril-maig).

Inici dels Estats Generals segons els paràmetres simbòlics de l’Antic Règim (5 de maig).

El Tercer Estat proclama l’Assemblea Nacional –amb potestat fiscal– desprès d’exigir que la votació sigui nominal i que les deliberacions dels tres estaments es produeixin en comú (17 de juny).

L’Assemblea Nacional Constituent (juny de 1789-octubre 1791):

1789:

El Tercer Estat proclama l’Assemblea Nacional (17 de juny) amb les següents tendències:

  • Dreta: Aristòcrates i monàrquics oposats a la Revolució.
  • Centre: Constitucionalistes (Lafayette, Sieyès, Bailly, Talleyrand, Le Chapelier).
  • Esquerra: Triumvirat (Barnave, Dupori, Lameth).
  • Extrema esquerra: Demòcrates (Robespierre) i Club dels Cordeliers.

Jurament de la Pilota: Els diputats decideixen no dissoldre l’Assemblea fins que no es redacti una constitució (20 de juny).

Gran part de la noblesa i el clergat s’uneixen al Tercer Estat en l’Assemblea Constituent.

Destitució de Necker i concentració de tropes a Versalles i París (9 de juliol).

Presa de la Bastilla per part del poble de París per fer-se amb les armes de la fortalesa que exercia les funcions de presó de l’Estat (14 de juliol).

L’exèrcit és dissolt i Lafayette assumeix el comandament de la nova Guàrdia Nacional, una milícia ciutadana.

El comte d’Artois emigra a Torí (17 de juliol).

“Revolució Municipal” a les províncies (juliol).

Inici de la “Gran Por” al camp (20 de juliol).

Fi de l’Antic Règim: el clergat i la noblesa perden els privilegis (4 d’agost).

Declaració dels Drets de l’Home i el Ciutadà: Basada en el dret natural; es reconeix la propietat com a inviolable i sagrada, el dret a la resistència a l’opressió, la seguretat i igualtat jurídica i la llibertat personal (26 d’agost).

La família reial es conduïda a París pel poble que ha marxat sobre Versalles per obligar Lluís XVI a signar els decrets d’agost (5 d’octubre).

Els béns del clergat es posen a disposició de la Nació, comencen a posar-se a disposició de la Nació els assignats produint inflació (2 de novembre).

1790:

Jacqueries antifeudals a Quercy i Périgord (gener).

Constitució Civil del clergat: Els membres del clergat passen a ser funcionaris de l’Estat, es suprimeixen convents i ordres religioses, els bisbes i sacerdots han de ser escollits, etc. (12 de juliol).

Gran part del clergat es nega a donar el jurament de fidelitat a la Constitució desencadenant un conflicte Esglèsia-Estat.

Concentració contrarevolucionària al camp de Jalès (18 d’agost).

1791:

Pius VI condemna la Constitució Civil del Clergat agreujant el problema religiós (10 de març).

Llei Le Chapelier: Llibertat de comerç de grans i proteccionisme duaner (14 de juny).

Fugida i detenció de la família reial a Varennes (20/21 de juny).

Escissió del Club dels Jacobins: Fuldens (16 de juliol).

Matança del Camp-de-Mart: Una concentració popular a París demanant el destronament de Lluís XVI acaba amb l’aplicació de la llei marcial per part de l’ajuntament controlat per Lafayette, el que suposa que les tropes disparin sobre els manifestants (17 de juliol).

Declaració de Pillnitz: Crida a la unitat dels monarques absolutistes europeus per a “restablir l’ordre a França” (27 d’agost).

Constitució de 1791 (13 de setembre):

  • Monarquia parlamentària amb poder executiu.
  • Assemblea Legislativa electiva per sufragi censatari.
  • El rei nomena els ministres, disposa de vet suspensiu per dues legislatures.
  • Reforma de la justícia i abolició de la tortura.
  • Constitució liberal rupturista amb el passat.

Inici de l’Assemblea Legislativa (1 d’octubre).

L’Assemblea Legislativa (octubre 1791-agost de 1792):

1791:

Inici de l’Assemblea Legislativa (1 d’octubre) amb les següents tendències:

  • Dreta: Feumillants (Barnave) i Girondins (portaveus de la gran burgesia).
  • Centre: Independents.
  • Esquerra: Jacobins (suport de la petita burgesia) i Club dels Cordeliers (suport de la sans-culotterie).

Ministeri fuldens (7 de desembre).

1792:

Agitacions i revoltes a París i províncies per la manca de subsistències (gener-març).

Conspiracions contrarevolucionàries al sud-est i l’oest bretó (febrer-març).

Ministeri Brissotí –amb Roland– (15 de març).

Declaració de guerra: Reacció davant les amenaces austro-prussianes que serveix a la vegada per a distreure els problemes interns i sufocar els cops contrarevolucionaris. Patrocinada per feuillants i girondins i aprovada pel monarca –en un exercici de doble joc per aprofitar la guerra contra la Revolució–, els jacobins s’hi oposaran (20 d’abril).

Dissolució de la Guàrdia Reial (maig).

Detenció dels frares refractaris (juny).

Formació d’un campament de guàrdies nacionals per a defensar París (juny).

Lluís XVI destitueix el Ministeri Roland (12 de juny).

Declaració de “la Pàtria en perill” davant la invasió de França per les tropes austro-prussianes (11-21 de juliol).

Manifest de Brunswick: Amenaça de mort a aquells que defensin París o represalïin a la família reial (25 de juliol).

Les Tulleries són assaltades: Formació de la Comuna popular i insurreccional de París (10 d’agost).

Caiguda de la Monarquia que es destituïda per l’Assemblea (10 d’agost).

Convocatòria de la Convenció escollida mitjançant sufragi universal (10 d’agost).

La Convenció i el Govern Revolucionari (agost 1792-octubre 1795):

1792:

Convocatòria de la Convenció (10 d’agost).

Establiment del sufragi universal masculí (11 d’agost).

Matances de presoners a París i províncies: Execucions d’aristòcrates, clergues, refractaris i presos comuns (2-6 de setembre).

Nova onada emigratòria de nobles.

Fi de l’Assemblea Legislativa i inici de la Convenció girondina (20 de setembre) amb les següents tendències:

  • Gironda: Republicans liberals moderats davant la radicalització de la Muntanya; defensen la propietat privada i la descentralització administrativa (Brissot, Roland).
  • Plana: Majoria de la Convenció que fluctua entre la Gironda i la Muntanya segons les circumstàncies.
  • Muntanya: Propugnen la funció social de la propietat, la democràcia política i una administració centralitzada; comptaran amb el suport de la sans-culotterie (Robespierre, Danton, Marat).

Laïcització de l’Estat civil (20 de setembre).

Victòria fracesa a Valmy: Canvia el curs de la guerra amb la retirada de l’exèrcit prussià (20 de setembre).

Abolició de la Monarquia i proclamació de la Primera República Francesa (21 de setembre).

Ocupació francesa de Frankfurt i Magúncia (octubre).

Ocupació francesa de Bèlgica per les tropes de Dumoriez (6 de novembre).

1793:

Execució de Lluís XVI: Es fa impossible tot apropament entre la França revolucionària i l’Europa monàrquica (21 de gener).

Primera Coalició: França declara la guerra a Anglaterra i Holanda (1 de febrer).

Inici de la Vendée com a un aixecament camperol per la lleva en massa per configurar l’exèrcit per a la guerra a Europa (11 de març).

Derrotes militars franceses i traïció de Dumoriez que suposen la pèrdua de Bèlgica (març-abril).

Formació del Tribunal Revolucionari contra els sospitosos: Es formulen, a més, lleis contra els nobles emigrats i els nobles refractaris (març).

Formació del Comitè de Salut Pública dirigit per Danton (6 d’abril).

Inici de la Revolta Federalista a Marsella i Lió (maig).

L’Assemblea nomena un Comitè dels Dotze per a controlar la Comuna davant dels avenços revolucionaris populars (18 de maig).

Inici de la Convenció Muntanyesa: Jornades revolucionàries protagonitzades pels sans-culottes que culminen amb la detenció dels principals líders girondins i del Comitè dels Dotze (2 de juny).

Es vota l’Acta Constitucional de 1793: Caràcter democràtic i referèndum legislatiu, però no és aplicada (24 de juny).

Formació del Govern Revolucionari (10 de juliol).

Charlotte Corday assassina Marat: Context d’assassinats contrarevolucionaris a les províncies i progressos dels contrarevolucionaris tant a l’interior com a l’exterior (13 de juliol).

Robespierre entra al Comitè de Salut Pública (27 de juliol).

Formació de l’exèrcit revolucionari.

Agitació de la sans-culotterie: Reivindicació del maximum i del Terror (4-5 de setembre).

Llei de Sospitosos: S’institucionalitza el Terror: Suspensió dels drets constitucionals, de la divisió de poders i dels drets individuals; creació d’un Tribunal Revolucionari sumaríssim i persecució dels contrarevolucionaris (des del 17 de setembre).

Institucionalització del maximum: Preu màxim pels grans i els articles de primera necessitat i regulació dels salaris (29 de setembre).

El govern de la República Francesa es declara revolucionari fins a la pau (10 d’octubre).

Derrota de la Vendée militar (desembre).

Derrota dels reialistes a Toulon (19 de desembre).

1794:

Supressió de l’esclavitud a les colònies (4 de febrer).

Detenció, procés i execució dels radicals Hebertistes (març).

Dissolució de l’exèrcit revolucionari (24 de març).

Detenció, procés i execució dels moderats Dantonistes (abril).

Unificació de la justícia revolucionària: Els tribunals provincials es dissolen (8 de juny).

Llei del “Gran Terror” (10 de juny).

Victòria francesa de Fleurus davant l’exèrcit austríac (26 de juny).

Cop de Termidor: Complot contra els robespierristes que comporta la caiguda i execució de Robespierre i 21 dels seus seguidors (27 de juliol).

Inici de la Convenció Termidoriana: Controlada per la Plana (27 de juliol).

1795:

Ocupació d’Holanda (gener).

Pau de Basilea entre França i Prússia: Prússia cedeix la part esquerra del Rin, restant aïllada (5 d’abril).

Jornades insurreccionals a París: Motins de la Fam durament reprimits pel govern (maig-juny).

Supressió de la Comuna de París (juny).

Terror Blanc contrarevolucionari organitzat (maig-juny).

Desembarcament d’emigrats a Quiberon (23 de juny).

Execucions massives de montagnards (juny).

La Convenció adopta la Constitució de 1795: Davant el temor a la influència del poble, la Convenció s’orienta cap a un govern de notables (22 d’agost).

  • Abandona el Dret Natural.
  • Directori de 5 membres.
  • Legislatiu composat per dues cambres: El Consell d’Ancians i el Consell dels Cinc-cents.
  • Sufragi censitari indirecte.
  • Elimina la participació popular en les decisions polítiques a favor d’una oligarquia burgesa.

Annexió de Bèlgica (1 d’octubre).

Insurrecció reialista contra la Convenció: Napoleó Bonaparte sufoca l’aixecament (5 d’octubre).

Elecció del Directori (31 d’octubre).

El Directori (octubre 1795-novembre 1799):

1795:

Elecció del Directori (31 d’octubre).

1796:

Supressió dels assignats (19 de febrer).

Victòries de Napoleó a Itàlia (març-abril).

Tractat de Sant Ildefons: Espanya s’alia amb la França revolucionària i declara la guerra a Anglaterra.

Detenció de Baboeuf i els seus seguidors (10 de maig).

1797:

Execució dels Babuvistes: Baboeuf era el líder dels iguals –primitius comunistes– i teòric de l’assalt llampec al poder (27 de maig).

Capitulació de Màntua: Les contribucions dels Estats italians derrotats per Bonaparte salven de la crisi financera el Directori (juny).

Cop d’Estat del Directori contra els reialistes (4 de setembre).

Pau de Campoformio: Àustria cedeix a França la part esquerra del Rhin i el Milanesat (17 d’octubre).

Incorporació de les Repúbliques Germanes: Milà i Gènova: Sistema francès d’Estats vassalls.

1798:

Creació de la República Helvètica –Suissa– (abril).

Napoleó desembarca a Egipte: S’ocupa El Caire (juliol).

Servei Militar obligatori: Llei Jourdan (5 de setembre).

1799:

Eleccions legislatives (març-abril).

Els Consells recuperen el control del Directori en un gir polític cap a l’esquerra (16-18 de juny).

Sublevació reialista al sud-oest (5 d’agost).

Extensió de la chouannerie (octubre-novembre).

Cop d’Estat del 18 de Brumari de Napoleó amb ajuda dels militars contra el Directori i els Consells (9 de novembre).

Inici de l’Època Napoleònica amb la formació del govern provisional amb Fouche com a cap de la policia i Talleyrand al front del Ministeri d’Afers Exteriors.

Final de la Revolució francesa?